Skip links

Chefs d'entreprise

Prévoyance dirigeant : protéger le chef d'entreprise, sa famille et sa société

Prévoyance dirigeant : gérant majoritaire TNS ou président SAS assimilé salarié, homme clé, associés, contrat cadres. Agent AXA à Poissy, étude offerte.

Quand le dirigeant s’arrête, c’est toute l’entreprise qui vacille : les décisions ne sont plus prises, les clients s’inquiètent, la banque surveille la trésorerie et la famille voit ses revenus chuter. Pourtant, la protection d’un chef d’entreprise dépend d’abord d’un détail juridique : son statut social.

Je suis Amélie Gonçalves, Agent Général AXA Prévoyance & Patrimoine à Poissy. J’accompagne les gérants de SARL, présidents de SAS et associés de PME des Yvelines et de l’ouest parisien pour bâtir une prévoyance de dirigeant en trois dimensions : vous, vos proches et votre société. Pour une vue d’ensemble de nos solutions, consultez la page assurance prévoyance. C’est tout l’objet de la prévoyance du dirigeant : protéger à la fois l’homme ou la femme, la famille et l’entreprise.

Votre statut

Première question : êtes-vous TNS ou assimilé salarié ?

Gérant majoritaire de SARL ou d’EURL : un statut de travailleur non salarié

Le gérant qui détient, seul ou avec son conjoint, partenaire de PACS et enfants mineurs, plus de la moitié des parts sociales est travailleur non salarié. Il relève de la Sécurité sociale des indépendants (ou de sa caisse de section s’il exerce une profession libérale réglementée), avec des prestations limitées :

  • indemnités journalières après 3 jours de carence, calculées sur le revenu moyen des trois dernières années dans la limite du PASS (48 060 € en 2026), soit 65,84 € par jour au maximum pour un artisan ou un commerçant ;
  • pension d’invalidité de 30 % ou 50 % du revenu moyen, plafonnée ;
  • capital décès de 9 612 € en 2026.

La prévoyance du gérant majoritaire se raisonne donc comme celle d’un indépendant, avec un contrat individuel déductible dans le cadre Madelin. Tous les détails figurent sur la page prévoyance TNS.

Président de SAS ou SASU, gérant minoritaire ou égalitaire : assimilé salarié

Le président de SAS rémunéré au titre de son mandat, comme le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, est assimilé salarié. Il relève du régime général : en cas d’arrêt maladie, l’Assurance Maladie verse, après 3 jours de carence, une indemnité égale à la moitié du salaire journalier de base, ce salaire étant retenu dans la limite de 1,4 fois le SMIC. Pour un dirigeant bien rémunéré, l’écart avec son revenu réel est donc important.

Deux points méritent votre attention :

  • sans rémunération, pas d’indemnités : un président qui ne se verse que des dividendes ne cotise pas et ne perçoit aucune indemnité journalière ;
  • pas de maintien de salaire légal : la garantie de maintien de salaire prévue pour les salariés par le Code du travail ne s’applique pas au mandataire social, sauf contrat de travail distinct.

Votre statut détermine donc le point de départ de votre prévoyance de dirigeant.

Vos garanties

Les garanties personnelles du dirigeant

Quel que soit votre statut, une prévoyance de chef d’entreprise doit couvrir quatre risques, dans les conditions prévues au contrat :

  1. L’arrêt de travail, avec des indemnités journalières qui complètent le régime obligatoire et une franchise adaptée à votre trésorerie personnelle ;
  2. Les frais généraux, si vous êtes gérant d’une petite structure dont les charges fixes dépendent directement de votre activité ;
  3. L’invalidité, avec une rente jusqu’à la retraite et un taux apprécié de préférence au regard de votre fonction de dirigeant ;
  4. Le décès, avec un capital, une rente de conjoint et une rente éducation, dimensionnés en fonction de vos engagements : cautions personnelles données à la banque, emprunt immobilier, études des enfants.

Ces quatre garanties forment le socle de toute prévoyance de dirigeant, quel que soit le statut.

Protéger l'entreprise

Protéger l'entreprise : homme clé et garantie des associés

L’assurance homme clé

L’assurance homme clé est souscrite par la société, qui en est bénéficiaire, sur la tête d’une personne dont le décès ou l’incapacité prolongée lui ferait subir une perte financière : le dirigeant, un associé fondateur, un commercial qui porte le chiffre d’affaires ou un technicien qui détient un savoir-faire rare. L’indemnité, calibrée sur la perte d’exploitation estimée, permet de recruter, de rassurer les partenaires financiers et de traverser la période de transition.

Sur le plan fiscal, les primes peuvent constituer une charge déductible du résultat de l’entreprise lorsque les conditions fixées par l’administration sont réunies : la société est bénéficiaire, la personne assurée joue un rôle déterminant, l’indemnité est fixée en fonction de la perte subie et les primes sont définitivement acquises à l’assureur. En contrepartie, l’indemnité perçue est imposable dans le résultat de l’entreprise.

La garantie des associés

Dans une société à plusieurs associés, le décès de l’un d’eux fait entrer ses héritiers au capital, parfois sans compétence ni envie de gérer. La garantie des associés (ou assurance croisée) fournit aux associés survivants, ou à la société, le capital nécessaire au rachat des parts du défunt, à un prix fixé à l’avance dans le pacte d’associés. Les héritiers reçoivent la valeur de leur héritage, la gouvernance reste stable. Je coordonne ce volet avec votre expert-comptable et votre avocat pour que le contrat et le pacte soient cohérents. Cette dimension distingue la prévoyance du dirigeant d’une simple prévoyance individuelle.

Les conditions de déduction des primes d’assurance homme clé sont précisées par l’administration fiscale dans le Bulletin officiel des finances publiques (primes d’assurance).

Contrat collectif

Le contrat collectif : vos salariés et, sous conditions, vous-même

L’obligation de prévoyance des cadres

Si votre entreprise emploie des cadres ou assimilés cadres, elle doit leur financer une prévoyance. Héritée de la convention collective de 1947 et maintenue par l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, cette obligation impose une cotisation exclusivement patronale de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale, affectée en priorité à la garantie décès. En 2026, cela représente au maximum 720,90 € par an et par cadre.

L’enjeu est réel : à défaut de contrat conforme, l’employeur peut être tenu de verser aux ayants droit d’un cadre décédé un capital égal à trois fois le PASS, soit 144 180 € en 2026. Votre convention collective peut par ailleurs prévoir des obligations plus larges, y compris pour les non-cadres.

Le président assimilé salarié peut-il être couvert ?

Oui, sous conditions. Lorsque votre société emploie des salariés et met en place un contrat collectif et obligatoire, le mandataire social assimilé salarié peut être rattaché à la catégorie de personnel correspondante. La part patronale bénéficie alors de l’exclusion d’assiette sociale dans la limite de 6 % du PASS plus 1,5 % de la rémunération, le tout plafonné à 12 % du PASS, soit 5 767,20 € en 2026. Dans une SASU sans salarié, la prévoyance du président passe par un contrat individuel.

La même logique collective s’applique à la santé : je vous accompagne aussi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire pour vos équipes. Si vous êtes gérant majoritaire, votre propre complémentaire santé relève, elle, de la mutuelle TNS. Bien articulé, le contrat collectif complète la prévoyance du dirigeant sans la remplacer.

Déductibilité

Déductibilité : quel cadre selon votre statut ?

  • Gérant majoritaire (TNS) : contrat individuel Madelin, cotisations déductibles de votre rémunération imposable au titre de l’article 154 bis du CGI. En 2026, le plafond est de 3 364,20 € (7 % du PASS) plus 3,75 % du bénéfice imposable, dans la limite de 11 534,40 €. Le comparatif avec l’épargne retraite est détaillé dans l’article PER ou Madelin pour un TNS.
  • Président de SAS ou gérant minoritaire : contrat collectif d’entreprise (exclusion d’assiette sociale dans les limites ci-dessus) ou contrat individuel ; le traitement social et fiscal dépend du montage retenu, que nous validons avec votre expert-comptable.
  • Contrats homme clé et garantie des associés : régime fiscal propre à chaque contrat, selon que la société ou les associés en sont souscripteurs et bénéficiaires.

Pour compléter votre stratégie, la préparation de votre retraite de dirigeant passe souvent par un plan d’épargne retraite. Et si vous exercez une profession réglementée en société d’exercice libéral, consultez aussi la page prévoyance des professions libérales. Le cadre fiscal de votre prévoyance de dirigeant se valide avec votre expert-comptable avant la souscription.

Notre méthode

Ma méthode pour les chefs d'entreprise

  1. Audit du statut et des contrats existants : régime obligatoire, contrat collectif, conventions collectives, pacte d’associés.
  2. Cartographie des risques : pour vous, pour votre famille et pour la société.
  3. Préconisation AXA globale : prévoyance personnelle, homme clé, garantie des associés et contrat collectif, articulés entre eux.
  4. Suivi annuel, en particulier lors d’une levée de fonds, de l’entrée d’un associé, d’un changement de rémunération ou d’une transmission.

Votre prévoyance de dirigeant évolue ainsi avec l’entreprise, au lieu de rester figée au jour de la signature.

Questions fréquentes

Vos questions sur la prévoyance du dirigeant

Le gérant majoritaire de SARL est travailleur non salarié : il relève de la Sécurité sociale des indépendants, avec des indemnités journalières plafonnées à 65,84 € par jour en 2026 pour un artisan ou un commerçant, et sa prévoyance est un contrat individuel Madelin. Le président de SAS rémunéré est assimilé salarié : il relève du régime général et peut, sous conditions, être couvert par le contrat collectif de l’entreprise. Ce statut détermine toute la construction de la prévoyance du dirigeant.

Non. Les indemnités journalières du régime général sont calculées sur le salaire soumis à cotisations. Un président qui ne se verse aucune rémunération au titre de son mandat, par exemple parce qu’il se rémunère uniquement en dividendes, ne perçoit aucune indemnité en cas d’arrêt. Une prévoyance de dirigeant individuelle permet de prévoir un revenu de remplacement, à condition de fixer des garanties cohérentes avec ses revenus réels.

C’est un contrat souscrit par l’entreprise, qui en est bénéficiaire, sur la tête d’une personne essentielle à son activité : dirigeant, associé ou collaborateur clé. En cas de décès ou d’incapacité prolongée de cette personne, l’indemnité compense la perte financière subie par la société. Les primes peuvent être déductibles du résultat sous conditions, et l’indemnité perçue est alors imposable. Elle complète la prévoyance du dirigeant, qui protège la personne et sa famille.

Oui. Depuis la convention collective de 1947, reprise par l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, l’employeur doit verser pour ses cadres et assimilés une cotisation patronale de 1,50 % de la tranche de salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale, affectée en priorité au décès. À défaut, il peut devoir verser aux ayants droit d’un cadre décédé un capital de trois PASS. Pour le dirigeant lui-même, une prévoyance de dirigeant individuelle reste à prévoir selon son statut.

Oui. Les cotisations d’un contrat de prévoyance Madelin sont déductibles de la rémunération imposable du gérant majoritaire au titre de l’article 154 bis du CGI, s’il est à jour de ses cotisations sociales obligatoires. Le plafond 2026 correspond à 7 % du PASS, soit 3 364,20 €, plus 3,75 % du bénéfice imposable, dans la limite de 11 534,40 €, enveloppe commune avec la complémentaire santé. C’est l’un des atouts de la prévoyance du dirigeant au statut de travailleur non salarié.

Pour aller plus loin

Nos guides sur la prévoyance du dirigeant

01

Décès du chef d’entreprise : capital décès 2026, réversion, rente éducation, homme clé, garantie des associés, cautions, parts sociales et cas SARL/SAS.

Lire le guide →

02

Salaire ou dividendes en 2026 : gérant SARL ou président SAS, flat tax 31,4 %, règle des 10 %, droits ouverts (IJ, retraite) et effet sur la prévoyance.

Lire le guide →

03

Obligation cadres 1,50 % TA, conventions collectives, DUE, catégories objectives, sanctions : le guide 2026 de la prévoyance collective obligatoire en TPE.

Lire le guide →

Rendez-vous offert

Faisons le point sur votre protection
de dirigeant

Une étude gratuite et sans engagement, au cabinet de Poissy ou en visioconférence.