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Prévoyance TNS

Prévoyance TNS : protégez vos revenus d'indépendant, artisan ou commerçant

Prévoyance TNS : ce que verse la Sécurité sociale des indépendants en 2026, garanties à prévoir et déduction Madelin. Agent AXA à Poissy, bilan gratuit.

Artisan, commerçant, gérant majoritaire ou micro-entrepreneur : en tant que travailleur non salarié, vous n’avez ni employeur pour maintenir votre rémunération, ni contrat collectif d’entreprise pour compléter la Sécurité sociale. Si vous êtes arrêté, c’est votre chiffre d’affaires qui s’arrête aussi, alors que vos charges, elles, continuent de tomber.

Je suis Amélie Gonçalves, Agent Général AXA Prévoyance & Patrimoine à Poissy. Cette page est consacrée à la prévoyance TNS : ce que vous verse réellement le régime obligatoire, ce qui manque, et comment construire une couverture adaptée. Pour une vue d’ensemble de toutes les situations, consultez ma page assurance prévoyance. Une prévoyance TNS bien construite comble précisément l’écart entre ce que verse le régime de base et ce dont votre foyer et votre entreprise ont besoin.

Sécurité sociale des indépendants

Ce que verse la Sécurité sociale des indépendants en 2026

Depuis l’intégration de l’ancien RSI au régime général, les artisans et commerçants sont indemnisés par l’Assurance Maladie. Les règles sont précises, et les montants restent modestes.

Arrêt de travail : les indemnités journalières des artisans et commerçants

  • Conditions : être affilié depuis au moins un an à la date du constat médical de l’arrêt, et être à jour de vos cotisations.
  • Délai de carence : 3 jours. L’indemnisation démarre au 4e jour d’arrêt.
  • Calcul : 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années, ce revenu étant retenu dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 48 060 € en 2026.
  • Montant maximum 2026 : 65,84 € bruts par jour, quel que soit votre niveau de revenu au-delà du PASS.
  • Durée : 360 jours d’indemnisation au maximum sur une période de trois ans ; jusqu’à trois ans pour une affection de longue durée.

Concrètement, un commerçant qui dégage 80 000 € de revenu par an ne percevra pas plus de 65,84 € par jour, soit environ 2 000 € par mois au mieux, avant prélèvements sociaux. Le détail des règles, y compris pour les micro-entrepreneurs, est expliqué dans notre article sur les indemnités journalières des indépendants.

Invalidité : une pension plafonnée

En cas d’invalidité reconnue par le médecin-conseil, la pension est calculée sur le revenu annuel moyen de vos dix meilleures années :

  • Incapacité partielle au métier : 30 % de ce revenu, dans la limite de 14 418 € par an en 2026 ;
  • Invalidité totale et définitive : 50 % de ce revenu, dans la limite de 24 030 € par an en 2026.

Décès : un capital symbolique

Le capital décès versé par le régime des indépendants pour un artisan ou commerçant en activité s’élève à 9 612 € en 2026 (20 % du PASS), complété, sous conditions d’âge, par un capital de 2 403 € pour chaque enfant à charge. Il n’existe pas de rente d’éducation ni de rente de conjoint dans le régime de base. Ces montants constituent le socle sur lequel votre prévoyance TNS vient s’ajouter : c’est par eux que commence tout diagnostic sérieux.

Pour le détail des prestations du régime obligatoire, Bpifrance Création publie une fiche complète sur la protection sociale des travailleurs indépendants.

Le trou de couverture

Le trou de couverture du travailleur non salarié

Mis bout à bout, ces chiffres dessinent le même constat pour la plupart des indépendants que je reçois à Poissy et dans les Yvelines :

  1. Les trois premiers jours d’arrêt ne sont pas indemnisés.
  2. Le plafond des indemnités journalières ne tient pas compte de votre niveau de vie réel dès que vos revenus dépassent le PASS.
  3. Vos charges professionnelles (loyer du local, crédit-bail, cotisations, salaire d’un apprenti ou d’un employé) ne sont pas prises en compte du tout.
  4. L’invalidité est indemnisée à 30 % ou 50 % d’un revenu moyen plafonné : un écart considérable si vous avez un emprunt immobilier ou des enfants à charge.
  5. Le décès laisse à votre famille un capital qui couvre à peine les premières dépenses.

C’est précisément ce que la prévoyance de l’indépendant a pour rôle de combler. Sans prévoyance TNS, ce sont votre épargne personnelle et la trésorerie de l’entreprise qui absorbent le choc.

Les garanties

Les garanties à prévoir dans une prévoyance TNS

Une prévoyance de travailleur non salarié se construit garantie par garantie, en fonction de votre métier, de vos revenus et de votre famille. Les niveaux d’indemnisation, les franchises et les exclusions dépendent des conditions du contrat souscrit.

Indemnités journalières complémentaires

C’est la garantie centrale. Elle vous verse un montant journalier fixé à la souscription, en complément du régime obligatoire, pour maintenir votre revenu pendant l’arrêt. Le choix de la franchise (le nombre de jours avant le premier versement) est décisif : une franchise courte coûte plus cher mais vous protège dès les premiers jours ; une franchise plus longue peut convenir si vous disposez d’une trésorerie de sécurité.

Frais généraux professionnels

Pour un artisan ou un commerçant, c’est souvent la garantie oubliée. Elle prend en charge, selon les conditions du contrat, tout ou partie de vos charges fixes pendant l’arrêt : loyer, assurances, abonnements, échéances de crédit professionnel, voire salaires. Votre entreprise reste debout pendant que vous vous soignez.

Invalidité

Une rente d’invalidité complète la pension du régime obligatoire jusqu’à la retraite. Le point clé est le mode d’appréciation du taux d’invalidité : professionnel (par rapport à votre métier) ou fonctionnel. Pour un boulanger, un plombier ou un coiffeur, une invalidité appréciée au regard de la profession exercée change tout.

Capital décès et rente éducation

Un capital librement fixé permet de rembourser des dettes, de faire face aux frais immédiats et de maintenir le niveau de vie de votre conjoint. La rente éducation, versée à vos enfants jusqu’à un âge défini au contrat, sécurise leurs études dans la durée. Chaque garantie d’une prévoyance TNS se règle séparément (montant, franchise, durée d’indemnisation), ce qui permet d’ajuster le budget sans sacrifier l’essentiel.

Contrat Madelin

Le contrat Madelin prévoyance : une protection fiscalement déductible

Les cotisations d’un contrat Madelin prévoyance sont déductibles de votre bénéfice imposable au titre de l’article 154 bis du Code général des impôts, à condition d’être à jour de vos cotisations sociales obligatoires. Cette enveloppe couvre la prévoyance et la complémentaire santé.

Le plafond de déduction 2026 est égal à 7 % du PASS (soit 3 364,20 €), augmenté de 3,75 % de votre bénéfice imposable, le tout dans la limite de 3 % de huit fois le PASS, soit 11 534,40 € au maximum.

Ce dispositif concerne les TNS imposés au régime réel (BIC ou BNC) et les gérants majoritaires relevant de l’article 62 du CGI. Les micro-entrepreneurs, imposés sur un abattement forfaitaire, ne peuvent pas déduire ces cotisations.

Le même cadre s’applique à votre mutuelle TNS, qui partage cette enveloppe fiscale. Pour l’épargne de long terme, l’ancien Madelin retraite a laissé la place au plan d’épargne retraite (PER), dont le plafond est distinct : nous comparons les deux logiques dans l’article PER ou Madelin pour un TNS. Souscrite dans ce cadre, votre prévoyance TNS réduit votre bénéfice imposable, dans la limite du plafond annuel.

Notre méthode

Ma méthode pour votre prévoyance TNS

Je vous accompagne en quatre temps, au cabinet de Poissy ou en visioconférence partout en France.

  1. Diagnostic de votre régime obligatoire : je reconstitue ce que vous percevriez réellement en cas d’arrêt, d’invalidité ou de décès, à partir de vos revenus et de votre statut.
  2. Chiffrage de vos besoins : revenu personnel à maintenir, charges professionnelles à couvrir, crédits en cours, situation familiale.
  3. Proposition sur mesure : des garanties AXA calibrées au plus juste, avec la franchise, la durée et le mode d’appréciation de l’invalidité adaptés à votre métier, et l’optimisation de votre enveloppe Madelin.
  4. Suivi dans le temps : vos revenus évoluent, votre famille aussi ; je révise votre couverture lors de chaque étape importante.

Si vous êtes gérant d’une société ou exercez une profession réglementée, vos règles diffèrent : consultez la page prévoyance du dirigeant ou celle dédiée à la prévoyance des professions libérales. Votre prévoyance TNS est ensuite revue chaque année, au rythme de l’évolution de vos revenus et de votre activité.

Questions fréquentes

Vos questions sur la prévoyance TNS

L’Assurance Maladie verse 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, retenu dans la limite du PASS (48 060 € en 2026). L’indemnité journalière ne peut donc pas dépasser 65,84 € bruts par jour. Elle est versée à partir du 4e jour d’arrêt, après un délai de carence de 3 jours, et à condition d’être affilié depuis au moins un an. Une prévoyance TNS complète ce montant pour maintenir vos revenus.

Non, aucune obligation légale n’impose à un travailleur non salarié de souscrire une prévoyance individuelle. Elle reste pourtant le seul moyen de compléter des indemnités journalières plafonnées et une pension d’invalidité limitée. C’est un choix de gestion qui protège à la fois votre famille, vos engagements financiers et la pérennité de votre activité, dès les premiers mois d’installation. Sans prévoyance TNS, votre protection se limite toutefois au régime de base.

Le plafond de déduction est égal à 7 % du PASS, soit 3 364,20 €, plus 3,75 % du bénéfice imposable. Le total ne peut pas excéder 3 % de huit PASS, soit 11 534,40 € en 2026. Cette enveloppe est commune à la prévoyance et à la complémentaire santé. Elle suppose d’être imposé au régime réel et à jour de ses cotisations sociales obligatoires. Ce plafond s’applique à l’ensemble de vos contrats Madelin, prévoyance TNS et mutuelle comprises.

Oui. Un micro-entrepreneur peut souscrire une prévoyance individuelle avec indemnités journalières, invalidité et décès, et c’est souvent indispensable car ses indemnités du régime obligatoire sont faibles. En revanche, comme il est imposé sur un abattement forfaitaire, il ne peut pas déduire ses cotisations au titre du dispositif Madelin. Le contrat se raisonne donc uniquement sur la qualité des garanties. Sa prévoyance TNS est alors dimensionnée sur son chiffre d’affaires réel.

Elle rembourse, selon les conditions du contrat, tout ou partie de vos charges professionnelles fixes pendant un arrêt de travail : loyer du local, assurances, abonnements, échéances de crédit professionnel ou salaires de vos collaborateurs. Elle complète les indemnités journalières, qui servent à maintenir votre revenu personnel. Son montant se calcule à partir de vos charges réelles, d’où l’intérêt de préparer vos derniers bilans avant le rendez-vous. Elle s’ajoute aux indemnités journalières de votre prévoyance TNS.

Pour aller plus loin

Nos guides sur la prévoyance TNS

01

Indemnités journalières des indépendants en 2026 : calcul au 1/730, plafond de 65,84 €, micro, mi-temps thérapeutique, maternité, ALD et cas chiffrés.

Lire le guide →

02

Invalidité TNS en 2026 : pension des artisans-commerçants, caisses libérales, barème croisé, professionnel ou fonctionnel, rente, cas chiffrés.

Lire le guide →

03

PER ou Madelin pour un TNS en 2026 : plafond de 88 911 €, loi de finances 2026, transfert, sortie en capital ou en rente, Madelin santé et cas chiffrés.

Lire le guide →

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